« Rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue. »


Deprecated: Non-static method Joomla\CMS\Version::isCompatible() should not be called statically in /home/institut/public_html/tmp/tmpl5bc5fcf956f95628706739 on line 39

Chapitre 5 : La santé à l'école

Article 40
La promotion de la santé à l'école (PSE) est obligatoire et gratuite.
Ce service est rendu par le centre PMS (Centre P.M.S. Libre, avenue de la Toison d'Or 72 à 6900 Marche-en-Famenne, tél. : 084/311082) et par le service PSE (Centre de santé de Marche-en-Famenne, rue Erène, 1 à 6900 Marche-en-Famenne, tél. : 084/320670).
En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service. Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l'élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi qu'au médecin traitant lorsqu'un suivi particulier est nécessaire ou lorsque les parents ou la personne responsable en font la demande. A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d'une amende et d'un emprisonnement, conformément à l'article 29 du décret du 20 décembre 2001.

Article 41
La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur. Les parents de l'élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.

Article 42

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

 

Aller au haut