« Rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue. »

VI. Conditions d'admission et sanction des études

La sanction des études étant liée à la régularité des élèves, il est conseillé de prendre connaissance des dispositions du règlement d'ordre intérieur relatif à la présence des élèves et à leur régularité (articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997). D'importants amendements ont été apportés au niveau de la sanction des études notamment par l'adoption du décret du 30 juin 2006 relatif au 1e degré.

On entend par « forme » d'enseignement :
 enseignement général
 enseignement technique
 enseignement artistique
 enseignement professionnel

On entend par « section » d'enseignement :
 enseignement de transition
 enseignement de qualification

On entend par « orientation d'études » ou « subdivision » :
 option de base simple
 option de base groupée.

I. Au 1er degré.

A. Conditions d'admission dans le 1er degré.
Les élèves titulaires du CEB sont admis en 1ère année commune.
Le élèves qui ne sont pas titulaires du CEB et qui remplissent au moins une des deux conditions suivantes sont admis en 1ère année différenciée :
- soit avoir 12 ans au moins avant le 31 décembre qui suit l'entrée en 1ère année différenciée ;
- soit avoir fréquenté une 6ème année primaire.
Remarque : moyennant l'accord des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, les élèves inscrits en 1ère année différenciée peuvent accéder à la 1ère année commune avant le 15 novembre de l'année scolaire en cours, s'ils remplissent toutes les conditions suivantes :
- être âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l'année scolaire en cours ;
- avoir suivi une 6ème année primaire ;
- avoir obtenu l'avis favorable du Conseil d'admission.

B. Rapport sur les compétences et avis d'orientation.
Au terme de chaque année du premier degré de l'enseignement secondaire, le conseil de classe élabore pour chaque élève régulier au sens de l'article 2, 6e de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans ou à 12 ans (en ce qui concerne les élèves fréquentant le premier degré différencié).
Le rapport visé à l'alinéa précédent tient lieu de motivation des décisions prises par le conseil de classe.
Le décret du 30 juin 2006 instaure un système d'orientation qui permet au Conseil de classe de guider positivement l'élève vers les formes et sections d'enseignement les plus appropriées à son futur parcours, tout en offrant des possibilités alternatives d'orientation. Le choix est laissé aux parents d'opter pour l'une ou l'autre des solutions proposées.

C. Au terme de la première année commune sur la base du rapport de compétences, le conseil de classe oriente l'élève :
1e ) soit vers la deuxième année commune ;
2e ) soit vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année commune.

D. Au terme de la première année différenciée, sur la base du rapport de compétences, le conseil de classe oriente l'élève :
1e ) soit vers la première année commune (1C) ou la première année complémentaire (1S), à condition qu'il ait obtenu le Certificat d'Etudes de Base (CEB) ;
2e ) soit vers la deuxième année différenciée (2D), s'il n'a pas obtenu le CEB.
Rappel concernant l'octroi du CEB :
L'élève qui n'est pas titulaire du CEB doit être inscrit par l'établissement scolaire à l'épreuve externe commune.
S'il réussit, le Conseil de classe lui délivre le CEB.
S'il échoue ou s'il n'a pas pu participer à tout ou une partie de l'épreuve externe commune, le Conseil de classe peut malgré tout lui délivrer le CEB. Pour cela, il se fonde sur un dossier qui comporte :
- une copie des bulletins de l'année scolaire en cours ;
- un rapport circonstancié des enseignants ;
- tout autre élément estimé utile.
Ce dossier doit être tenu à disposition du service d'inspection.

E. Au terme de l'année complémentaire suivie après une première année commune ou différenciée (1S), en ce qui concerne l'élève qui a fréquenté le 1er degré pendant moins de 3 ans et qui n'atteint pas l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit, sur la base du rapport de compétences, le Conseil de classe oriente l'élève :
1e ) soit vers une deuxième année commune ;
2e ) soit vers une deuxième année complémentaire, à condition que l' élève ait obtenu son Certificat d'Etudes de base à l'issue de la première année différenciée;
3e ) soit vers toutes les formes, sections et orientations d'études de 3ème année, s'il certifie de sa réussite du premier degré de l'enseignement secondaire et lui octroie le CE1D.
En ce qui concerne l'élève qui a fréquenté le 1er degré pendant trois ans ou l'élève qui aura 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit, sur la base du rapport de compétences, le conseil de classe :
1°) soit certifie de sa réussite du premier degré de l'enseignement secondaire, lui octroie le CE1D et l'oriente vers toutes les formes, sections et orientations d'études de 3ème année;
2°) soit ne peut certifier de sa réussite du premier degré de l'enseignement secondaire, ne peut lui délivrer le CE1D et définit les formes et sections qu'il peut fréquenter en troisième année de l'enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l'autorité parentale qui choisi(ssen)t :
a) soit une des troisièmes années de l'enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe. Celui-ci remet à l'élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation. Lesdits conseils portent sur les orientations d'études conseillées et, s'il échet, déconseillées, en lien avec le rapport de compétences.
b) soit la troisième année de différenciation et d'orientation.

F. Au terme de la deuxième année commune, sur la base du rapport de compétences, le conseil de classe :
1°) soit certifie la réussite par l'élève du premier degré de l'enseignement secondaire, lui délivre le CE1D et l'oriente vers toutes les formes, sections et orientations d'études de 3ème année ;
2°) soit ne certifie pas la réussite par l'élève du premier degré de l'enseignement secondaire et prend une des décisions suivantes :
- En ce qui concerne l'élève qui n'a pas épuisé les trois années d'études du premier degré et qui n'atteint pas l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit, le Conseil de classe l'oriente vers l'année complémentaire organisée à l'issue d'une deuxième année ;
- En ce qui concerne l'élève qui n'a pas épuisé les trois années d'études du premier degré et qui atteint
l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit, le Conseil de classe définit les
formes et sections qu'il peut fréquenter en troisième année de l'enseignement secondaire, précise les
orientations conseillées et éventuellement déconseillées, et en informe les parents ou la personne
investie de l'autorité parentale qui choisi(ssen)t d'inscrire l'élève :
a) soit en deuxième année complémentaire ;
a) soit en troisième année de différenciation et d'orientation ;
b) soit dans une des troisièmes années de l'enseignement secondaire correspondant aux formes et
sections définies par le Conseil de classe. Celui-ci remet alors à l'élève un document reprenant des
conseils complémentaires pour son orientation. Lesdits conseils portent sur les orientations d'études
conseillées et, s'il échet, déconseillées, en lien avec le rapport de compétences.

G. Au terme de la 2ème année différenciée, le Conseil de classe délivre à l'élève titulaire du CEB un rapport de compétences qui définit les formes et sections qu'il peut fréquenter en 3ème année et qui précise quelles sont les orientations d'études conseillées et éventuellement déconseillées.
Si l'élève n'a pas 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit, le Conseil de classe informe les parents et oriente l'élève soit vers la 2ème commune (2C), soit vers la 2ème complémentaire (2S). Si cette orientation vers la 2C ou la 2S ne satisfait pas les parents, ils pourront décider d'inscrire l'élève en 3ème année dans le respect des formes et sections définies par le Conseil de classe.
Si l'élève a 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit, le Conseil de classe informe les parents qui choisiront d'inscrire l'élève soit en 2ème complémentaire (2S), soit en 3ème année dans le respect des formes et sections définies par le Conseil de classe.
En ce qui concerne l'élève qui n'a pas obtenu le CEB, le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes et sections qu'il peut fréquenter en 3ème année et qui précise quelles sont les orientations d'études conseillées et éventuellement déconseillées. Le Conseil de classe en informe les parents qui choisiront d'inscrire l'élève soit dans l'année supplémentaire au sein du premier degré différencié (2DS), soit en 3ème année dans le respect des formes et sections définies par le Conseil de classe.

H. Au terme de la deuxième année complémentaire (2S), le Conseil de classe délivre à l'élève un rapport de compétences qui
- soit motive l'octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d'études
de 3ème année ;
- soit motive le refus d'octroi du CE1D et définit les formes et sections qu'il peut fréquenter en 3ème
année, en précisant les orientations d'études conseillées et éventuellement déconseillées.
Le Conseil de classe en informe les parents qui choisiront d'inscrire l'élève soit dans l' année spécifique de différenciation et d'orientation (3S-DO), soit en 3ème année dans le respect des formes et sections définies par le Conseil de classe.

I. Cas particuliers : transferts possibles en cours d'année.
Les transferts suivants sont possibles en cours d'année scolaire, moyennant le respect des conditions précisées ci-après pour chaque cas :
1) Passage de 1D vers 1C, autorisé avant le 15 novembre, moyennant le respect des 4
conditions cumulatives suivantes :
- Être âgé de 12 ans au moins au 31 décembre de l'année scolaire en cours ;
- Avoir suivi une 6ème primaire ;
- Avoir obtenu l'avis favorable du Conseil d'admission ;
- Avoir l'accord des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale.
2) Passage d'une 1S vers une 2C, autorisé avant le 15 janvier, moyennant le respect des 2
conditions cumulatives suivantes :
-avoir reçu une proposition de passage de classe du Conseil de guidance ;
-avoir l'accord des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale.
3) Passage d'une 2C vers une 1S ou 2S, autorisé avant le 15 janvier, moyennant le respect des 2
conditions cumulatives suivantes :
-avoir reçu une proposition de passage de classe du Conseil de guidance ;
-avoir l'accord des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale.
4) Passage d'une 2S vers une 3ème professionnelle (3P), autorisé avant le 15 janvier, pour autant que l'élève n'ait pas déjà fait l'objet dans le courant de l'année scolaire d'un autre transfert autorisé en cours d'année au sein du 1er degré.

J. Changement d'établissement scolaire au 1er degré.
La règle décrétale pour le premier degré est que le changement d'établissement scolaire n'est pas autorisé. Un changement d'établissement en cours d'année scolaire ou en cours de cycle au 1er degré de l'enseignement secondaire ne peut donc intervenir que dans le respect des règles fixées par l'article 79, §3 à 5 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Dans tous les cas, les parents sont tenus de prendre préalablement contact avec la direction de l'établissement.

II. Aux 2e et 3e degrés

A. Les attestations d'orientation.
A partir de la 3e année du secondaire, l'élève se voit délivrer une attestation d'orientation A, B ou C.
L'attestation d'orientation A fait état de la réussite d'une année et du passage dans l'année supérieure, sans restriction.
L'attestation d'orientation B fait état de la réussite d'une année mais limite l'accès à l'année supérieure à des conditions de restrictions de formes d'enseignement, de sections ou d'orientations d'étude. Une AOB ne sera jamais délivrée à la fin de la 5e année organisée au troisième degré de transition. La restriction mentionnée sur l'AOB peut être levée :
a) par la réussite de l'année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction
mentionnée,
b) par le redoublement de l'année d'études sanctionnée par cette attestation,
c) par le conseil d'admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire
recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d'enseignement dont l'accès lui avait
été interdit.
L'attestation d'orientation C marque l'échec et ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure.

B. Le certificat d'enseignement secondaire du 2ème degré.
Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré est délivré par le Conseil de classe aux élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 4ème année d'études de l'enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel.

C. Changement d'orientation d'études au cours de la 5ème année scolaire.
Au troisième degré de l'enseignement général, l'orientation d'études est déterminée par chacune des options de base simples à minimum 4 périodes hebdomadaires. Dans ca cadre, le cours de mathématiques à 4 périodes doit être considéré comme une option de base simple.
Sans déroger aux conditions d'admission dans l'année considérée, les changements de forme d'enseignement et d'orientation d'études en cours d'année scolaire sont autorisés jusqu'au 15 novembre au niveau de la 5ème année organisée au 3ème degré de l'enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel, sauf dérogation ministérielle.

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